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Conditions Générales De Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur le 20 juin 2018.

 I. Préambule

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : CGV) régissent les achats effectués sur le site web https ://shop.biotechusa.fr/ (ci-après : Site Web). Les produits commandés sur le Site Web sont livrés exclusivement sur le territoire métropolitain de la France.
  1. Le contenu du contrat conclu est régi – outre les dispositions pertinentes des règlementations contraignantes – par les présentes CGV, ainsi que les informations relatives aux produits publiées sur le site web.
Les caractéristiques importantes de chacun des produits vendus sont    présentées dans les descriptions liées aux produits. Les produits peuvent être différents de ceux présentés sur les photos quant à leur couleur et quant à leurs dimensions.  

Veuillez lire attentivement le présent document avant de finaliser votre commande, parce qu’en finalisant votre commande vous devrez formuler une déclaration relative à la connaissance et à l’acceptation du contenu des CGV; par ailleurs, les CGV font partie intégrante du contrat à conclure.

 

  1. Le Vendeur a le droit de modifier les dispositions des présentes CGV dans le cadre de la législation pertinente. Veuillez bien lire les CGV avant chaque achat. Les modifications éventuelles des CGV entrent en vigueur au moment de leur parution sur le site web. Les modifications éventuelles ne touchent pas aux contrats conclus au préalable (les commandes effectuées).

 

  1. Les dispositions des présentes CGV issues du Code de la consommation ne sont pas applicables aux acheteurs non qualifiés de consommateurs, il s’agit notamment du droit de rétractation (VIII), de la garantie de conformité (IX 1.) et de la médiation (XI).
  2. Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site shop.biotechusa.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
  3. La langue des contrats régis par les présentes CGV est la langue française.

 

En cliquant ici vous pouvez télécharger les CGV sous format pdf.

 

 II. Les données du Vendeur

  1. Dénomination sociale : BioTech USA Korlátolt Felelősségű Társaság
  2. Siège : HU-2111 Szada, Ipari park út 10
  3. au registre des sociétés : 13 09 173512
  4. Code fiscal : HU25114681
  5. Tribunal de commerce tenant le registre : Budapest Környéki Törvényszék
  6. de téléphone : +36 1 453 2716
  7. Adresse postale : HU-1033 Budapest, Kiscsikós köz 11.
  8. Adresse e-mail : webshop@biotechusa.fr
  9. Données du prestataire de l’hébergement web :
    Dénomination sociale : DoclerNet Hosting Korlátolt Felelősségű Társaság
    siège : 1101 Budapest, Expo tér 5-7.
    site : 1101 Budapest, Expo tér 5-7.
    adresse e-mail : info@doclernet.hu

     

     III. Passation de la commande, conclusion du contrat

     

    1. Le Vendeur ne conclut de contrats par le biais du Site web qu’avec des personnes ayant atteint 18 ans. L’enregistrement effectué et la commande envoyée par l’acheteur constituent en même temps une déclaration que celui-ci a atteint 18 ans.
    2. Le choix du produit

    L’acheteur a le droit de choisir et commander des produits sur le site web. En cliquant sur le produit choisi, l’acheteur peut consulter la présentation détaillée du produit. S’il a l’intention d’acheter un produit, en cliquant sur le bouton „Panier”, il le place dans un panier virtuel. En cliquant sur l’icône „Visualiser” du panier, l’acheteur peut visualiser les produits contenus dans le panier et la somme facturée. C’est là qu’il pourra vérifier sa commande, en particulier les prix et les quantités qu’il pourra modifier à sa volonté. Le panier calcule automatiquement le montant total de la commande.

    1. L’envoi de la commande

     Si vous considérez que le type, la quantité des produits mis dans le panier sont justes, vous avez vérifié le montant total des produits et vous avez décidé de les acheter, il vous faut tout simplement cliquer sur le bouton „Caisse”. Dans la „Caisse” vous pouvez vérifier les frais de livraison des produits mis dans le panier. Ensuite, vous avez la possibilité d’acheter comme acheteur déjà enregistré, ou de vous enregistrer comme nouvel acheteur ou acheter sans enregistrement.

    Si vous avez déjà acheté sur notre site internet précédemment, vous devez inscrire votre e-mail et votre mot de passe indiqués lors de votre achat précédent. Si vous souhaitez vous enregistrer comme un nouvel acheteur, veuillez communiquer vos données personnelles requises pour l’achat (nom, adresse, e-mail), lesquelles données, avec votre autorisation, seront enregistrées dans notre système, et lors de votre prochain achat, il vous suffira de vous inscrire avec votre adresse e-mail et votre mot de passe. En cas d’achat sans enregistrement, vous devrez communiquer votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse de facturation et de livraison.
    Après cela vous devez choisir le mode de paiement qui vous convient (paiement à réception, carte bancaire à travers SimplePay ou par PayPal). Ensuite, en cliquant sur l’icône „Revoir la commande”, vous pouvez vérifier votre commande – son contenu, vos cordonnées, votre adresse de livraison. Si vous êtes d’accord avec le contenu de la commande, vous pouvez la finaliser en cliquant sur le bouton „Finaliser la commande”.
     
    En cliquant sur le bouton „Finaliser la commande” vous passez une commande avec obligation de paiement au Vendeur.
    1. Prix
    Nos prix sont les prix de liste valables au moment de la passation de la commande, indiqués à côté des produits sur le site internet. Les prix sont libellés en euros. Les prix sont des prix bruts, majorés de TVA, sans les frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués dans le processus caisse, avant la finalisation de la commande, ainsi que dans les CGV.
     
    Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs ou les lacunes constatées sur le site internet quant aux produits ou aux prix. Dans un tel cas nous informons sans tarder l’acheteur sur l’erreur ou sur la lacune, ainsi que sur les nouvelles données et sur les démarches alternatives. Ayant reçu l’information de la part du Vendeur, l’acheteur peut soit confirmer la commande avec de nouvelles conditions, soit il la retire et est remboursé.

     

    1. Traitement des commandes

    Les commandes passées les jours ouvrables sont traitées en 72 heures, ce qui est aussi indiqué à l’acheteur dans notre e-mail de confirmation de commande. Lorsque la commande est passée un jour non ouvrable, le délai de traitement sous 72 heures commence le premier jour ouvrable suivant. 

    1. Correction des erreurs de saisie de données

    Vous pouvez corriger des erreurs de saisie de données avant de cliquer sur le bouton „Finaliser la commande”.

    1. Confirmation de la commande
    Une confirmation automatique par e-mail est envoyée à chaque commande. En d’autres termes, vous recevrez un e-mail automatique dans les 72 heures après la finalisation de votre commande qui vous confirme que le processus de la commande s’est déroulé correctement, que votre commande a été reçue dans notre système. Cet e-mail automatique confirme les conditions de la commande.
     

    Après le traitement de la commande nous envoyons à l’acheteur un e-mail confirmant le traitement de la commande dans les conditions indiquées. Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure d’exécuter la commande dans les conditions spécifiées, nous entrerons en contact avec les consommateurs aux coordonnées indiquées.

    Ensuite, la société effectuant la livraison des produits vous indiquera la date prévisible de la livraison.

     IV. Conditions de paiement

    1. Sur notre site internet vous pouvez choisir entre le paiement à réception du colis et le paiement par carte bancaire par SimplePay ou par PayPal.
    2. Si vous choisissez le paiement à réception, le montant d’achat total devra être réglé, y compris les frais de livraison, à la réception du colis, en le payant en espèces à la personne livrant le colis.

     V. Livraison

    1. La livraison des colis est effectuée par une société de courrier (UPS). Le délai de livraison du produit est communiqué par le store web dans le processus caisse, mais il est également spécifié dans l’information donnée par la société de courrier suivant l’e-mail sur l’acceptation de la commande. Vous pouvez concerter la date de la livraison avec le Vendeur au numéro de téléphone +36 1 453 2716 du lundi au jeudi de 9 à 16 heures, le vendredi de 9 à 14 heures.
    Délai de livraison : en 3-5 jours ouvrables.
    Frais de livraison :  9,90 Euro

     

    La livraison des achats dépassant les 50 euros est gratuite sur le territoire métropolitain de la France.
    En acceptant les présentes CGV vous prenez note du fait que le Vendeur décline explicitement toute responsabilité en cas de dépassement du délai.

     VI. Refus de la livraison

    Si le Vendeur n’est pas en mesure de remplir son obligation contractuelle parce que le produit défini dans le contrat n’est pas disponible, il est tenu d’en informer l’acheteur, et en fonction du souhait de celui-ci, il prend les mesures nécessaires pour le remboursement de la commande non exécutée.

     VII. Renvoi du produit

    1. Le renvoi du produit a lieu si l’acheteur a reçu un autre produit que ce qu’il a commandé, ou bien l’acheteur fait usage de son droit de rétractation. Les règles relatives au renvoi d’un produit défectueux sont spécifiées au point XI. sur la garantie des vices cachés, les règles détaillées sur le droit de rétractation sont spécifiées au point VIII.
    1. Les produits sont repris à condition qu’ils soient renvoyés dans leur état et dans leur emballage original, de qualité et de quantité inaltérées.
    1. Si l’acheteur reçoit un produit différent de ce qu’il a commandé, sa demande relative à l’échange du produit doit être remise sous 14 jours à compter de la réception du produit, sans préjudice de la garantie légale de conformité prévue par les atrticles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Les frais de livraison survenus à cause du renvoi du produit sont à la charge du Vendeur. Les frais de livraison du produit d’échange sont également à la charge du Vendeur. Dans le cas où un tarif réduit est appliqué au produit acheté initialement, le produit d’échange sera livré à ce tarif réduit même si la réduction n’est plus valable au moment de l’échange.
    1. Pour renvoyer le produit le formulaire, qui peut être téléchargé du site web, doit être rempli. Le formulaire rempli doit être envoyé à l’adresse e-mail [webshop@biotechusa.fr] du Vendeur, dans la rubrique de l’objet du mail veuillez indiquer la mention „Refus” ou ’Échange”. La réception de l’e-mail de l’acheteur sera confirmée par le Prestataire par un e-mail.
    2. L’acheteur est tenu de renvoyer le produit à l’adresse suivante : BioTech USA Kft. : HU-2111 Szada, Ipari park út 10., par l’intermédiaire d’une société de courrier de son choix (le produit ne peut pas être renvoyé par la poste). Sur l’emballage, veuillez indiquer lisiblement le numéro d’identifiant qui vous a été communiqué dans l’e-mail de confirmation, comme cela est spécifié au point précédent.

     VIII. Droit de rétractation

    1. Vous avez le droit de vous dédire du contrat sans motivation sous 14 jours.
    Le délai de rétractation se termine au bout de 14 jours écoulés à compter du jour où vous-même ou une personne tierce, différente du livreur, désignée par vos soins réceptionne le dernier bien.   
    L’acheteur peut exercer le droit de rétractation défini au présent point aussi pendant la période s’écoulant entre le jour de la conclusion du contrat et le jour de la réception du produit.
    1. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez faire parvenir votre déclaration expresse de votre intention de rétractation (par la poste, par fax, ou par courrier électronique) à l’adresse suivante : BioTech USA Kft. HU-1033 Budapest, Kiscsikós köz 11., fax : +36 1453 2716, e-mail : webshop@biotechusa.fr.

    Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-après mais ce n'est pas obligatoire :

     

     

    Formulaire de rétractation

    Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

    À l'attention de BioTech USA Kft. HU-1033 Budapest, Kiscsikós köz 11., fax : +36 1 453 2716, e-mail : webshop@biotechusa.fr :

    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :


    Reçu le :

    Nom :

    Adresse :


    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :



    Date :

    (*) Rayez la mention inutile.

     

    1. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
    2. Effets de la rétractation
    Remboursement : En cas de rétractation de votre part du contrat de vente conclu sur notre site, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
    Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez avec nous expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
    Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
    Dans le cas d’un paiement à réception du colis, le Vendeur renvoie le montant à rembourser au nom et à l’adresse de l’acheteur spécifiés dans la commande. En cas d’un paiement par virement à l’avance (SimplePay, PayPal) le Vendeur ne peut rembourser le montant qu’au numéro de compte bancaire dont l’acheteur s’est servi pour exécuter le paiement sur le site web.
    Retour du bien : Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien à l’adresse suivante : BioTech USA Kft. : HU-2111 Szada, Ipari park út 10., sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.
    Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le montant maximal estimé de tels frais est 10 euros.
    Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
    Vous ne pourrez pas exercer votre droit à rétractation si vous avez descellé l’emballage.

     IX. Garantie

    1. Tous nos produits sont légalement garantis contre tout défaut de conformité du produit existant lors de sa délivrance (article L211-4 et suivants du Code de la consommation) pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Dans ce cadre (garantie légale de conformité) :

    • vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
    • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L211-9 du Code de la consommation.
    1. Tous nos produits sont aussi légalement garantis contre les défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice caché.

    Dans ce cadre (garantie légale des vices cachés) :

    • Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

     X. Traitement des réclamations

     

    1. L’acheteur peut soumettre toute réclamation et/ou sa demande de garantie aux coordonnées suivantes :

    Par écrit :

    Par téléphone :

    - Au numéro de téléphone : +36 1 453 2716. Au numéro de téléphone indiqué, les appels sont reçus aux heures suivantes : du lundi au jeudi entre 9 heures et 16 heures, le vendredi entre 9 heures et 14 heures.

    X. Médiation

    1. En cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose au Vendeur.

     

    1. Le médiateur de la consommation ne pourra examiner le litige uniquement que si vous avez déjà tenté, sans succès, de le résoudre par réclamation écrite.

     

    1. Le service de médiation que vous pouvez saisir est :

    Inscription en cours auprès du service de médiation de la FEVAD http://dev.mediateurduecommerce.com/index.php/espace-consommateur/

     

    1. Vous avez également la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne, sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

     XIII. Dispositions diverses

    1. La nullité de certaines dispositions des CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions des CGV qui n’ont pas été affectées par la cause de la nullité.

     

    Toute question non règlementée par les présentes CGV est régie par le droit français en vigueur, en particulier par le Code de la consommation et par le Code civil.